Rappels autour du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

• La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire
dans les régions, les départements, les communes de plus de
3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et
les groupements comprenant au moins une commune de plus
de 3 500 habitants (articles L 2312de 3 500 habitants (articles L 2312—1, L 33121, L 3312—1, L 43111, L 4311—1, 1, L 5211-36 du CGCT).

• Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des
orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de
la situation financière de la collectivité.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015