Le Conseil Municipal de la commune de Mézières-sur-Seine a décidé par délibération du 30 juin 2010 d’engager l’opération d’aménagement des terrains classées en zones 2NA et 2NA-UE dans le POS/PLU, d’une superficie d’environ 8 ha, situés entre la rue Nationale et la lisière du bois, à l’ouest de la rue de Chauffour, et de poursuivre les études préalables en vue de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Par la même délibération, le conseil municipal a décidé, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, d’engager la concertation sur le principe de l’urbanisation de ce secteur sous forme de ZAC ainsi que sur le parti d’aménagement à retenir Il a fixé ainsi qu’il suit les modalités de la concertation :

• avis de publicité sur le lancement de la concertation relative au projet de ZAC, dans le bulletin municipal et dans le journal d’information « Le Courrier de Mantes »,

• insertion sur le site internet de la commune d’un chapitre dédié au projet de ZAC

• exposition d’une durée totale ne pouvant être inférieure à un mois sur les études, actions ou opérations envisageables, un registre étant tenu à la disposition de toute personne, toute association ou tout service s’estimant concerné pour émettre ses avis ou appréciations.

• organisation d’une réunion publique au minimum. Cette concertation dure pendant toute l’élaboration du projet c’est à dire jusqu’à l’arrêt du projet précédant l’approbation du dossier de création de la ZAC.