Mézières Etude HT Immobilier 12 r Ligneux 78970 MEZIERES SUR SEINE tel : 01 30 95 85 09 Cabinet Jonathan 63 r Nationale 78970 MEZIERES SUR SEINE tel : 01 30 95 78 73 fax :01 30 95 56 70 Epône France Immobilier 17 r Charles de Gaulle 78680 EPÔNE tel : 01 30 95 20 15 fax : 01 30 95 20 33 http://www.arthurimmo.com [email protected] Guy Hoquet ZAC Les Beurrons 78680 EPÔNE tel : 01 30 91 19 27 fax :01 30 95 24 87 [email protected] Deschamps Immobilier 79 (...)

Le Pass foncier est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes mis en place en septembre 2006 par le 1% logement (désormais appelé Action logement) et les pouvoirs publics. La commune de Mézières sur seine a notifiée dans ses budgets 2009 et 2010 le financement de 2 dossiers de Pass Foncier "individuel". Il existe deux types de Pass foncier : le Pass foncier "individuel" et faisant appel à un bail à construction : il concerne principalement (...)

en construction