Le RLPi est le document qui va encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise.
Son objectif ? Assurer un juste équilibre entre la garantie d’un cadre de vie de qualité et le développement de l’attractivité du territoire.
Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités du contexte local, dans une double logique d’harmonisation des règles à l’échelle des 73 communes et de modulation des règles en fonction des différentes ambiances urbaines.
Il prévoit notamment :
- l’interdiction de publicité dans les secteurs non urbanisés (zones agricoles et naturelles) et dans les communes entièrement couvertes par le Parc naturel régional du Vexin français (PNR) ;
- un nombre limité de quatre zones dans les secteurs urbanisés, pour faciliter la compréhension du document et l’harmonisation des règles applicables sur tout le territoire ;
- la mise en place de plusieurs règles communes pour la publicité et la pré-enseigne, quelle que soit la zone (extinction des dispositifs lumineux, interdiction des installations côte à côte ou sur clôtures) ;
- des règles plus spécifiques pour les enseignes, selon les zones et relatives à l’extinction des systèmes lumineux, au positionnement des enseignes parallèles, au nombre des enseignes perpendiculaires, au format…
Plus d’infos : rlpi.gpseo.fr ou, du 8 novembre au 9 décembre : http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net/
