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Arrêtés

Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud PASDELOUP 1er Maire Adjoint

Arrêté portant fin de délégation et signature de Monsieur CHEVILLAT

Arrêté municipal portant incorporation des biens vacants sans maitre dans le domaine privé communal

Arrêté municipal sur la propreté de la voirie

Arrêté municipal règlementant le bruit sur le territoire

COVID 19 arrêtés préfectoraux consommation d’alcool et port du masque

Arrêtés préfectoraux dans le cadre des fêtes de fin d’année

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