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Accueil périscolaire

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

La commune de Mézières sur Seine assure la restauration scolaire ainsi que les accueils périscolaires pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ex DDJS).

Durant ces temps, les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la commune, qui ont définit en amont, les objectifs pédagogiques du projet de fonctionnement de chaque accueil.

Dans l’intérêt de l’enfant et du bon déroulement des services proposés, les parents sont invités à prendre connaissance de ce document, et d’en respecter les modalités, ainsi que les horaires de chaque activité périscolaire. Les familles peuvent consulter les différentes informations relatives à ces services, sur le site de la ville : www.mezieres78.com

Quelques changements de fonctionnement ont été opérés sur le temps du repas depuis la rentrée 2011 :

- Deux services de cantine pour les enfants en maternelle au Petit Prince. Les classes de petite section et de petite et moyenne section maternelle mangent au premier service (Classes rose et verte). Les classes violette et bleue mangent au second service (enfants les plus âgés). Un accompagnant de plus est présent sur ce temps (4 personnes).
- Les activités sur le temps du repas sont maintenues pour les enfants en primaire sur les deux groupes scolaires (modelage, scoubidous, perles, art plastique, jeux de société et sport) avec une nouveauté : une activité qui sera un projet suivi sur l’année choisi par les enfants (ex : maquette).

Chapitre I - Présentation

1) La restauration scolaire

De 11h30 à 13h30

La ville a opté pour une restauration en liaison chaude. Les menus sont en ligne sur le site officiel de la mairie.

Seuls sont bénéficiaires de la restauration scolaire, les enfants scolarisés dans les écoles de la ville et inscrits par leur famille en mairie auprès du Service Enfance Jeunesse et Vie Scolaire (voir modalités d’inscription au chapitre suivant).

2) Les accueils périscolaires

Les activités proposées dans le cadre des accueils s’appuient sur le projet de fonctionnement, à la disposition des familles.

Accueil du matin de 7h00 à 8h30 et accueil du soir de 16h30 à 19h00 : Les enfants sont pris en charge par l’équipe d’animation dirigée par le référent périscolaire. Les activités proposées tiennent compte du rythme et des besoins de l’enfant.

Les études surveillées de 16h30 à 18h00 : Les enfants sont pris en charge par les enseignants de leur école.

Chapitre II - Inscriptions

Un dossier d’inscription est à retirer, à remplir et à rendre en mairie. Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Il est accompagné des documents relatifs aux ressources.

Cette formalité concerne tout enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement l’accueil périscolaire.

Au début de chaque année scolaire, la famille remplit une fiche de renseignements complémentaires à destination du service et de la structure d’accueil. Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé auprès du service Enfance Jeunesse et Vie Scolaire au 01.30.95.96.99.

1) Fréquentation

La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins, certains soirs, ou certains midis de la semaine). Pour cela, les familles devront remplir la fiche permettant de définir le profil de leur enfant dans le dossier d’inscription afin de leur éviter de saisir tous les mois les inscriptions sur le portail internet.

Les inscriptions périscolaires se font via internet. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le portail « les parents services » à l’adresse suivante : http://mezieres-sur-seine.les-paren... , Ou par téléphone au 04 76 54 99 66. Vous pouvez également retrouver un lien sur le site de la commune dans la rubrique « démarches en ligne ».

Des codes vous sont remis lors de votre inscription en mairie. Un code payeur, et un/ou des codes enfants qui vous permettent d’accéder aux plannings de tous vos enfants.

Nous vous rappelons que toute inscription, modification ou annulation devra être réalisée avant 9h00 le jour même ; dans le cas contraire, une majoration tarifaire (délibération du 3 juin 2009) sera appliquée.

2) Fréquentation à titre exceptionnel

La prise en charge d’un enfant dont le dossier d’inscription n’aurait pas été déposé ne sera pas refusée. Le souhait de prise en charge devra être formulé par la famille auprès du service Enfance Jeunesse et Vie Scolaire. Cette procédure ne peut être qu’exceptionnelle : il appartient à la famille de régulariser la situation au plus tard le lendemain en remplissant et en déposant le dossier d’inscription.

3) Constitution du dossier pour une première inscription

– Présenter les originaux des documents suivants accompagnés de leurs photocopies (conservées par l’administration) : • un justificatif de domicile. • en cas d’hébergement, un certificat d’hébergement complet est demandé. • les pages « vaccinations » du carnet de santé de l’enfant. • le livret de famille, et, le cas échéant, la décision juridique concernant la garde de l’enfant. • L’avis d’imposition de l’année écoulée.

Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé.

Chapitre - III Les prestations des familles

Les tarifs, fixés par le Conseil Municipal, sont établis par référence au quotient familial.

Le non respect des modalités d’inscription entraîne une majoration de facturation.

Seuls pourront être décomptés les repas non consommés :
-  en cas de maladie de l’enfant, sous réserve que la famille prévienne le service Enfance Jeunesse, le jour même. Un certificat médical devra être envoyé ou déposé au service dans les 72 heures suivant l’absence de l’enfant.

Grille tarifaire des prestations

1) Tarifs restauration scolaire

Tranche Restauration (en €)
T0 2.78
T1 2.98
T2 3.20
T3 3.39
T4 3.60
T5 3.79
T6 4.03

2) Tarifs de l’accueil du matin, du soir, et des études

Tranche matin (en €) soir (en €)
T0 1.59 2.53 T1 1.70 2.70 T2 1.81 2.87
T3 1.91 3.03
T4 2.02 3.20
T5 2.09 3.33
T6 2.19 3.47

Etudes : forfait au mois 15 €.

3) Le paiement

La facture émane du Service Enfance Jeunesse et vie scolaire, le règlement s’effectue à la trésorerie publique.

Chapitre - IV Santé/Hygiène/Sécurité

1) Troubles chroniques de santé, allergies alimentaires et régimes particuliers.

Un Projet d’Accueil Individualisé signé du médecin traitant, du médecin scolaire, du directeur d’école, du Maire doit être mis en place. Le document est téléchargeable sur le site de la ville ou délivré sur demande par l’école ou le service scolaire.

Les signatures du Projet d’Accueil Individualisé conditionnent l’accueil à la restauration.

2) Santé, hygiène

Seuls les enfants réputés propres sont admis. L’enfant malade et contagieux n’est pas admis.

Lors de l’inscription de l’enfant, les familles doivent préciser dans le dossier les troubles de santé et notamment les allergies éventuelles ainsi que tous renseignements dont l’équipe pédagogique pourrait avoir besoin pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions.

Pour la sécurité de tous, un enfant ne doit en aucun cas avoir de médicaments sur lui, ni apporter son repas hors convention.

3) En cas d’accident

En cas d’accident bénin (petite plaie …) l’adulte a pour mission de prendre en charge l’enfant, de lui apporter les soins nécessaires et de noter dans le cahier d’infirmerie sa démarche. Un double est remis à l’enseignant qui le remet ensuite aux parents.

Dans tout autre cas, l’animateur doit prendre en charge l’enfant selon le protocole, appeler le SAMU et en informer les parents, l’école et le service.

Chapitre V – Assurances

La famille apporte la preuve d’un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle. Le contrat passé pour l’activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire. La ville couvre les risques liés à l’organisation du service.

Documents joints