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Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2023 destinés aux associations

Date limite dépôt des dossiers : les demandes de subvention pour l’année 2023 sont à remettre avant le lundi 16 janvier 2023.

PRATIQUE : les dossiers et fiches sont au format PDF

Il y a trois types de demande :

1) Demande de subvention de fonctionnement supérieure à 2000 euros
2) Demande de subvention de fonctionnement inférieure ou égale à 2000 euros
3) Demande de subvention pour un projet ou une action précise

1) Dossier à remplir pour les demandes de subventions supérieures à 2 000 euros

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

  • Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
  • Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
  • En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
  • Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

  • objet de l’association
  • participation au dynamisme de la Commune
  • impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
  • vie démocratique de l’association
  • impact sur la population Mézièroise
  • partenariat avec d’autres associations
  • activités de l’année écoulée
  • projets pour l’année en cours
  • analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 16 janvier 2023 dernier délai.

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 30 décembre 2022

2) Dossier à remplir pour les demandes de subventions inférieures ou égale à 2 000 euros

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

  • Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
  • Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
  • En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
  • Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

  • objet de l’association
  • participation au dynamisme de la Commune
  • impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
  • vie démocratique de l’association
  • impact sur la population Mézièroise
  • partenariat avec d’autres associations
  • activités de l’année écoulée
  • projets pour l’année en cours
  • analyse financière

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 16 janvier 2023 dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 16 janvier 2023

3) Demande de subvention pour un projet ou une action précise

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

  • Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
  • Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
  • En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
  • Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

  • objet de l’association
  • participation au dynamisme de la Commune
  • impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
  • vie démocratique de l’association
  • impact sur la population Mézièroise
  • partenariat avec d’autres associations
  • activités de l’année écoulée
  • projets pour l’année en cours
  • analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 16 janvier 2023 dernier délais

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 16 janvier 2023
4/ Remplir une fiche N°4 description et budget prévisionnel par action projetée