1) Dossier à remplir pour les demandes de subventions supérieures à 2 000 euros :
Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.
Remarques importantes :
- Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
- Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
- En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
- Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés
Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.
Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions
- objet de l’association
- participation au dynamisme de la Commune
- impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
- vie démocratique de l’association
- impact sur la population Mézièroise
- partenariat avec d’autres associations
- activités de l’année écoulée
- projets pour l’année en cours
- analyse financière.
DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 29 janvier 2021 avant 17H dernier délai
A L’ADRESSE SUIVANTE :
Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine
Comment procéder ?
1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 29 janvier 2021 à 17H
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2) Dossier à remplir pour les demandes de subventions inférieures ou égale à 2 000 euros :
Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.
Remarques importantes :
- Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
- Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
- En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
- Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés
Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.
Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions
- objet de l’association
- participation au dynamisme de la Commune
- impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
- vie démocratique de l’association
- impact sur la population Mézièroise
- partenariat avec d’autres associations
- activités de l’année écoulée
- projets pour l’année en cours
- analyse financière.
DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 29 janvier 2021 avant 17H dernier délai
A L’ADRESSE SUIVANTE :
Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine
Comment procéder ?
1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 29 janvier 2021 à 17H
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3) Demande de subvention pour un projet ou une action précise :
Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.
Remarques importantes :
- Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
- Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
- En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
- Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés
Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.
Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions
- objet de l’association
- participation au dynamisme de la Commune
- impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
- vie démocratique de l’association
- impact sur la population Mézièroise
- partenariat avec d’autres associations
- activités de l’année écoulée
- projets pour l’année en cours
- analyse financière.
DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 29 janvier 2021 avant 17H dernier délai
A L’ADRESSE SUIVANTE :
Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine
Comment procéder ?
1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 29 janvier 2021 à 17H
4/ Remplir une fiche N°4 description et budget prévisionnel par action projetée