1) Dossier à remplir pour les demandes de subventions supérieures à 2 000 euros :

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

•  Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901
•  Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
•  En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
•  Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

•  objet de l’association
•  participation au dynamisme de la Commune
•  impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
•  vie démocratique de l’association
•  impact sur la population Mézièroise
•  partenariat avec d’autres associations
•  activités de l’année écoulée
•  projets pour l’année en cours
•  analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 29 janvier 2021 avant 17H dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 29 janvier 2021 à 17H

Dossier demande de subventions

Compte de résultat du dernier exercice clos

Budget prévisonnel

Bilan simplifié

2-1 Informations complémentaires

Compte rendu financier de subvention

***************************************************************************************************

2) Dossier à remplir pour les demandes de subventions inférieures ou égale à 2 000 euros :

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

•  Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901
•  Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
•  En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
•  Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

•  objet de l’association
•  participation au dynamisme de la Commune
•  impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
•  vie démocratique de l’association
•  impact sur la population Mézièroise
•  partenariat avec d’autres associations
•  activités de l’année écoulée
•  projets pour l’année en cours
•  analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 29 janvier 2021 avant 17H dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 29 janvier 2021 à 17H

Dossier demande de subventions

Compte de résultat du dernier exercice clos

Budget prévisonnel

Bilan simplifié

2-1 Informations complémentaires

Compte rendu financier de subvention

***************************************************************************************************

3) Demande de subvention pour un projet ou une action précise :

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

•  Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901
•  Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
•  En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
•  Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n.2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

•  objet de l’association
•  participation au dynamisme de la Commune
•  impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
•  vie démocratique de l’association
•  impact sur la population Mézièroise
•  partenariat avec d’autres associations
•  activités de l’année écoulée
•  projets pour l’année en cours
•  analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 29 janvier 2021 avant 17H dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 29 janvier 2021 à 17H
4/ Remplir une fiche N°4 description et budget prévisionnel par action projetée

Dossier demande de subventions

Compte de résultat du dernier exercice clos

Budget prévisonnel

Bilan simplifié

2-1 Informations complémentaires

Compte rendu financier de subvention