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Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2018

Date limite dépôt des dossiers : les demandes de subvention de fonctionnement pour l’année 2018 sont à remettre avant le vendredi 26 janvier 2018 à 17h.

PRATIQUE : les dossiers et fiches sont au format PDF

Il y a trois types de demande :

1) Demande de subvention de fonctionnement supérieure à 2000 euros
2) Demande de subvention de fonctionnement inférieure ou égale à 2000 euros
3) Demande de subvention pour un projet ou une action précise

1) Dossier à remplir pour les demandes de subventions supérieures à 2 000 euros :

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

  •  Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
  •  Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
  •  En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
  •  Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n°2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

  •  objet de l’association
  •  participation au dynamisme de la Commune
  •  impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
  •  vie démocratique de l’association
  •  impact sur la population Mézièroise
  •  partenariat avec d’autres associations
  •  activités de l’année écoulée
  •  projets pour l’année en cours
  •  analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 26 janvier 2018 avant 17H dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 26 janvier 2018 à 17H

Dossier demande de subventions
Fiche N°2-A du compte de résultat du dernier exercice clos
Fiche N° 2-B budget prévisionnel exercice N+1
Fiche N°3 bilan simplifié
Ficnhe n°5
Fiche n°6
Fiche N°7 compte-rendu financier de subvention
Fiche N° 2.1 informations complémentaires associations multisections

***************************************************************************************************

2) Dossier à remplir pour les demandes de subventions inférieures ou égale à 2 000 euros :

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

  •  Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
  •  Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
  •  En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
  •  Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n°2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

  •  objet de l’association
  •  participation au dynamisme de la Commune
  •  impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
  •  vie démocratique de l’association
  •  impact sur la population Mézièroise
  •  partenariat avec d’autres associations
  •  activités de l’année écoulée
  •  projets pour l’année en cours
  •  analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 26 janvier 2018 avant 17H dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 26 janvier 2018 à 17H

Dossier demande de subventions
Fiche N°2-A du compte de résultat du dernier exercice clos
Fiche N° 2-B budget prévisionnel exercice N+1
Ficnhe n°5
Fiche n°6-1
Fiche N°7 compte-rendu financier de subvention
Fiche N° 2.1 informations complémentaires associations multisections

***************************************************************************************************

3) Demande de subvention pour un projet ou une action précise :

Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Remarques importantes :

  •  Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901
  •  Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association à la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention
  •  En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social
  •  Des sondages pourront être effectués pour contrôler le nombre de membres actifs en fonction des licenciés

Pour les associations multi-sections, chaque section doit remplir la fiche n°2-1 d’informations complémentaires.

Pour votre information, les critères ci-dessous sont susceptibles d’intervenir dans le répartition des subventions

  •  objet de l’association
  •  participation au dynamisme de la Commune
  •  impact sur l’image de la Commune de Mézières-sur-Seine
  •  vie démocratique de l’association
  •  impact sur la population Mézièroise
  •  partenariat avec d’autres associations
  •  activités de l’année écoulée
  •  projets pour l’année en cours
  •  analyse financière.

DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE en double exemplaire pour le 26 janvier 2018 avant 17H dernier délai

A L’ADRESSE SUIVANTE :

Mairie de Mézières-sur-Seine
Commission à la vie associative
Place Commandant Grimblot
78970 Mézières-sur-Seine

Comment procéder ?

1/ Télécharger les fiches ci-dessous
2/ Imprimer les fiches
3/ Remplir les fiches et les transmettre à la mairie avant le 27 janvier 2017 à 17H
4/ Remplir une fiche N°4 description et budget prévisionnel par action projetée

Dossier demande de subventions
Fiche N°2-A du compte de résultat du dernier exercice clos
Fiche n°6-1
Fiche N°7 compte-rendu financier de subvention
Fiche N° 2.1 informations complémentaires associations multisections
Fiche N°4 description et budget prévisionnel de l’action projetée

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