BUDGET 2016
Aubergenville, le 14 avril 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Un budget de 308 M€ euros pour la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Présenté le 14 avril 2016, dans la continuité du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 24 mars, le premier budget de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a été voté par 100 voix « pour » et 8 « contre » (20 abstentions). Il a été élaboré conformément aux principes établis dans le Pacte financier, fiscal et de solidarité, adopté par les élus dès 2015 lors des travaux préparatoires à la création de la nouvelle intercommunalité. La neutralisation fiscale et financière en est l’un des piliers fondateurs, avec l’objectif de ne pas augmenter la fiscalité au titre du « bloc communal » (soit la commune et la communauté urbaine).
Le budget 2016 de la communauté urbaine a été élaboré dans des conditions particulières, notamment en raison de l’absence de budget de référence et de la mise en place d’une nouvelle structure budgétaire. Il est ainsi le résultat de l’agrégation des budgets des 6 EPCI fusionnés. En 2017, comme l’a rappelé Philippe Tautou, président de la communauté urbaine, cet exercice répondra à une véritable dynamique intercommunale : « le prochain budget sera la traduction des choix opérés à l’échelle des 73 communes, autour d’un projet de territoire commun ».
Quelques repères sur le budget 2016
Avec un montant total de 308 492 384 €, les masses globales du budget primitif se déclinent à hauteur de 259 244 772 € en fonctionnement et de 49 247 612 € en investissement. L’encours de la dette s’élève à 45,26 M€.
Pas d’impacts sur la fiscalité des ménages
Lié au vote du budget, le vote des taux a permis de fixer la fiscalité qui sera appliquée aux habitants à travers :
• la taxe d’habitation : 7,62 %
• la taxe sur le foncier bâti : 0 %
• la taxe sur le foncier non-bâti : 0 %
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : reconduction des taux 2015
Conformément au principe de la neutralisation fiscale et financière (cf. infographie), la création de la communauté urbaine n’entrainera donc pas de prélèvements supplémentaires pour les ménages. De même, les ressources des communes ne seront pas impactées. En effet, l’application de la neutralité entrainant des variations à la hausse ou à la baisse des recettes des communes, la communauté urbaine les compensera strictement.
Afin d’accompagner les communes dans cette démarche de neutralisation, chacune d’entre elles a reçu une fiche individuelle précisant leurs taux cibles pour une stricte application du principe de neutralité et leur garantir, en 2016, les mêmes ressources qu’en 2015. Les communes étant libres de fixer leurs taux, elles peuvent décider de majorer ces taux cibles afin de générer des recettes communales supplémentaires.
À propos de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Née le 1er janvier 2016 de la fusion de 6 intercommunalités, « Grand Paris Seine & Oise » est la première communauté urbaine de France. Fort de ses 500 km², de plus de 400 000 habitants et de 73 communes, autour des pôles urbains de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy, ce territoire est relié à la capitale via l’A14, l’A13 et l’arrivée du RER E EOLE en 2022. « Grand Paris Seine & Oise » est ainsi l’un des maillons stratégiques du Grand Paris, au cœur des grands projets de la Vallée de la Seine. Aéronautique, automobile, robotique, écoconstruction, agriculture, facture instrumentale, enseignement supérieur, font de ce territoire, un laboratoire d’innovations.
Présidé par Philippe Tautou, Maire de Verneuil-sur-Seine, la communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » compte 129 conseillers communautaires et intervient sur plusieurs compétences structurantes : mobilité et déplacements, développement économique, aménagement, habitat, voirie, culture, sport, environnement, déchets, eau et assainissement.
CONTACT PRESSE
Anne PERCHEC
Chef de projets communication
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LES REPERES DE LA NEUTRALISATION FISCALE
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