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Liste des arrêtés municipaux

Arrêté municipal no 2016-71 sur le bruit
Arrêté municipal no 2016-72 sur la propreté de la voirie
Arrêté municipal sur la cession, l’utilisation et le transport par des particuliers d’artifices de divertissement
Arrêté municipal port du masque obligatoire
Arrêté municipal consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté municipal biens vacants sans maitre
Arrete 2021-341 - retrait des delegations fonctions et signatures jp chevillat
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud PASDELOUP 1er Maire Adjoint
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jocelyn Marcq 3e Maire Adjoint