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Suppression et création d’une portion du chemin rural n°54

Par arrêtés en date du 9 octobre 2017, le Maire de la commune de Mézières-sur-Seine a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques préalables à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé et à la création de la nouvelle portion du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé.

Par arrêtés en date du 9 octobre 2017, le Maire de la commune de Mézières-sur-Seine a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques préalables à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé et à la création de la nouvelle portion du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé.
Les dossiers d’enquêtes et les registres seront déposés en mairie de Mézières-sur-Seine pendant 15 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Bernard DECESSE, géomètre expert DPLG, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Les enquêtes se dérouleront en mairie de Mézières-sur-Seine du 30 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public en mairie les :

Lundi 30 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
Lundi 13 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée des enquêtes, les observations sur l’aliénation d’une partie du Chemin Rural n°45 dit du Fossé Ramé et la création d’une nouvelle portion pourront être consignées sur les registres d’enquêtes déposés en Mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Mézières-sur-Seine – Place du Commandant Grimblot – 78970 MEZIERES SUR SEINE.
Les informations concernant ces projets pourront être demandées en Mairie auprès du service Urbanisme.