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Suppression et création d’une portion du chemin rural n°54

Par arrêtés en date du 9 octobre 2017, le Maire de la commune de Mézières-sur-Seine a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques préalables à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé et à la création de la nouvelle portion du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé.

Par arrêtés en date du 9 octobre 2017, le Maire de la commune de Mézières-sur-Seine a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques préalables à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé et à la création de la nouvelle portion du chemin rural n°54 dit du Fossé Ramé.
Les dossiers d’enquêtes et les registres ont été déposés en mairie de Mézières-sur-Seine pendant 15 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Bernard DECESSE, géomètre expert DPLG, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Les enquêtes se sont déroulées en mairie de Mézières-sur-Seine du 30 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

En date du 27 novembre 2017, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport dans lequel il émet un avis favorable au projet d’aliénation et de création d’une nouvelle portion du chemin rural.