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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).

INFORMATION COVID-19 : La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel le 24 mars 2020. Une ordonnance du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, est venue préciser la loi et suspend tous les délais jusqu’à la fin de l’état d’urgence majorée d’un mois. En principe jusqu’au 25 juin 2020. Aucune autorisation tacite ne pourra intervenir pendant cette période.

Par ailleurs, la plupart des services instructeurs ont suspendu leurs activités.

Pour plus de renseignements, vous pouvez écrire à urbanisme @ mezieres78.fr

Vous souhaitez :

  • Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
  • Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisations d’urbanisme, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)