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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Mézières-Sur-Seine a été approuvé le 17 mars 2014. Il a fait l’objet à ce jour de 3 mises en compatibilité.
Il comporte :
Un rapport de présentation en 4 chapitres
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Un plan de zonage
Un règlement
Des Opérations d’Aménagement et de Programmation
Des annexes graphiques et écrites

Téléchargez les documents du PLU approuvé

Ces documents sont mis à votre disposition à titre d’information et sous réserve d’éventuelles erreurs matérielles. Seuls les documents annexés aux différentes délibérations sont opposables. Ils sont consultables sur rendez-vous en Mairie.

Rapport de Présentation Chapitre 1 Diagnostic socio-économique
Rapport de Présentation Chapitre 2 Etat Initial de l’Environnement
Rapport de Présentation Chapitre 3 Dispositifs du PLU
Rapport de Présentation Chapitre 4 Evaluation environnementale

PADD

ZONAGE Commune

OAP

Règlement Sommaire
Règlement Définitions à prendre en compte
Règlement zone UC
Règlement zone UCA
Règlement zone UCB
Règlement zone UCC
Règlement zone UCD
Règlement zone AUG
Règlement zone AUF
Règlement zone UJ
Règlement zone UZ
Règlement zone UV
Règlement zone UVA
Règlement zone UVB
Règlement zone AUV
Règlement zone UH
Règlement zone UE
Règlement zone UEA
Règlement zone NO
Règlement zone NOC
Règlement zone NF
Règlement zone A
Règlement zone AP

Servitudes - Risques 1
Servitudes - Risques 2
Servitudes - Patrimoine
Servitudes - Urbanisme
Servitudes - PPRI

Annexe 6 a) - ZAC
Annexe 6 b) - DPU
Annexe 6 c) - Carrières
Annexe 6 d) - PAE
Annexe 6 e) - Isolement acoustique
Annexe 6 f) - Isolement acoustique
Annexe 6 g) - Plomb
Annexe 6 h) - Taxe d’aménagement
Annexe 6 i) - Eaux, bois et forêts
Annexe 6 j) - Eau et assainissement
Annexe 6 k) - PPRI
Annexe 6 l) - Plans d’alignement
Annexe 6 m) - PPRT
Annexe 6 n) - Servitude de passage de canalisations
Annexe 6 o) - Prescriptions lignes électriques

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