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Déclaration d’utilité publique City Stade

PREFECTURE DES YVELINES

ARRÊTE N° 78-2019-03-14-001 Déclarant l’utilité publique

Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du 15 au 29 novembre 2018, et à l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Préfet des Yvelines a déclaré d’utilité publique le projet de création d’aire de sport urbaine de type City Stade.

La commune est donc autorisée à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et l’arrêté préfectoral.

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