Retrouvez ci-joint la délibération du 10/12/20
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Délibération - Edification de clôtures et ravalements
Délibération - Edification de clôtures et ravalements
La Communauté urbaine a délibéré le 10 décembre dernier, pour soumettre à déclaration préalable les ravalements de façades et les clôtures.
