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Subvention communale à l’achat de composteurs

Subvention communale à l’achat de composteurs ayant pour objet de participer à l’acquisition de composteurs pour les particuliers résidant dans la commune de Mézières sur Seine.

DOSSIERS A RENVOYER AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 2021.

Les objectifs

  • Encourager et participer activement à la réduction des déchets ménagers,
  • Agir ainsi en faveur de l’environnement en réduisant les volumes de déchets à transporter et ainsi conduire à une réduction des fréquences de ramassages, puis en diminuant l’activité de brûlage génératrice de gaz à effet de serre,
  • Susciter la réflexion auprès des administrés sur leur consommation et être le cas échant l’élément déclencheur pour entrer dans une démarche de transition écologique.

La subvention est réservée aux propriétaires ou locataires ayant leur résidence principale sur la commune de Mézières sur Seine.

Les pièces à fournir

  • Facture précisant sans équivoque l’objet de l’achat, datée entre le 13 avril 2021 et le 31 octobre 2021,
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Un relevé d’identité bancaire,
  • Formulaire de demande dûment rempli (voir annexe 1 du document)

Les dossiers sont à déposer à l’accueil de la mairie sous pli à destination du service festivités, ou par mail avec l’ensemble des pièces scannées à l’adresse festivites[@]mezieres78.fr avant le 30 novembre 2021 au plus tard.

Retrouvez ci-dessous la convention avec toutes les informations relatives à la subvention communale à l’achat d’un composteur, ainsi que le document de formulaire de subvention.

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