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RLPi - Enquête publique « La parole aux habitants »

L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration depuis 2020 par la Communauté urbaine pour ses 73 communes, se tient du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur ces propositions qui encadrent plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.

Le RLPi est le document qui va encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise.
Son objectif ? Assurer un juste équilibre entre la garantie d’un cadre de vie de qualité et le développement de l’attractivité du territoire.
Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités du contexte local, dans une double logique d’harmonisation des règles à l’échelle des 73 communes et de modulation des règles en fonction des différentes ambiances urbaines.

Il prévoit notamment :

  • l’interdiction de publicité dans les secteurs non urbanisés (zones agricoles et naturelles) et dans les communes entièrement couvertes par le Parc naturel régional du Vexin français (PNR) ;
  • un nombre limité de quatre zones dans les secteurs urbanisés, pour faciliter la compréhension du document et l’harmonisation des règles applicables sur tout le territoire ;
  • la mise en place de plusieurs règles communes pour la publicité et la pré-enseigne, quelle que soit la zone (extinction des dispositifs lumineux, interdiction des installations côte à côte ou sur clôtures) ;
  • des règles plus spécifiques pour les enseignes, selon les zones et relatives à l’extinction des systèmes lumineux, au positionnement des enseignes parallèles, au nombre des enseignes perpendiculaires, au format…

Plus d’infos : rlpi.gpseo.fr ou, du 8 novembre au 9 décembre : http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net/

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