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Conseil Municipal du mercredi 4 décembre 2019

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 à 20h30
Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

1. NON LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE DU MARCHE DE LA SALLE DES FÊTES

2. INDEMNITÉS DE CONSEIL DU TRÉSORIER PUBLIC

3. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°2 – BP 2019

4. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

5. SUBVENTION INDIVIDUELLE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

6. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ URBAINE

7. TRANSFERT DE LA ZAC D’ACHERES À LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE

8. CRÉATION DE POSTES AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE

9. DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2020

POINTS DIVERS