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Conseil Municipal du Mercredi 14 novembre 2018

Ordre du Jour Conseil Municipal du MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018

ORDRE DU JOUR :

1. Lancement de la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire pour la réalisation de la ZAC des Fontaines et mise en compatibilité du PLU.
2. Bail à réhabilitation avec SOLIHA.
3. Acquisition de la parcelle cadastrée D n° 437.
4. Acceptation du don de la parcelle F n° 139.
5. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire.
6. Régularisation des attributions de compensation 2017.
7. Budget CCAS – attribution d’une subvention exceptionnelle.
8. Constatation d’une créance éteinte.
9. Suppression de régies.
10. Signature d’une convention « PAYFIP » avec la DGFIP.
11. Moyens de paiement acceptés par la commune.
12. Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles.
13. Décision modificative de crédits n° 3.