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AIDE AUX COMMERCES ET ARTISANS

Un dispositif exceptionnel d’aide financière aux commerces

Afin d’apporter et soutenir financièrement le commerce local, la Commune de Mézières sur Seine a adopté, lundi 1er mars 2021 en conseil municipal, la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars, restaurants, hôtels et artisans de Mézières sur Seine ayant été frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dans le paiement de leurs loyers et échéances d’emprunt immobilier professionnel.

La municipalité s’appuie sur une initiative du Département des Yvelines qui a mis en place, le 5 février dernier, la seconde phase d’un dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans. Il propose aux communes et EPCI partenaires d’animer la démarche, d’instruire les dossiers et de verser les aides sur la base de leur compétence « d’aide à l’immobilier d’entreprise ».

Pour être éligible aux aides financières au titre de ce dispositif financier, les établissements devront répondre aux critères cumulatifs définis dans le règlement joint au dossier à télécharger ci-dessous.
Pour bénéficier du dispositif d’aide exceptionnelle communale, les commerçants et artisans devront transmettre leurs dossiers par voie dématérialisée aux services de la commune au plus tard le 15 mars 2021 à l’adresse mail suivante : secretariat.mairie[@]mezieres78.fr.
La Commune se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative nécessaire à l’instruction des dossiers.

Documents du dossier à télécharger :

  • Règlement du dispositif d’aide exceptionnelle communale et ses annexes
  • Modèle de courrier pour demande de financement à retourner complété et signé